Tout savoir sur le précompte immobilier à Bruxelles
Le précompte immobilier fait partie des obligations immobilières auxquelles vous devez vous tenir lorsque vous achetez un bien. Mais de quoi s’agit-il ? On vous explique tout cela !
Lorsque vous achetez une maison ou un logement, vous devez vous acquitter de certaines obligations légales et d’impôts. Parfois, en tant que novice dans le domaine, il est assez compliqué de s’y retrouver. Le précompte immobilier fait partie de ces spécificités immobilières qu’il ne faut surtout pas oublier. Mais de quoi s’agit-il ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que le précompte immobilier ?
Le précompte immobilier correspond à un impôt que le propriétaire d’un bien doit payer chaque année. Son montant varie d’un bâtiment à un autre. Il correspond à un pourcentage du revenu cadastral indexé. Ce pourcentage varie, lui aussi, par rapport aux circonstances spécifiques du bâtiment ou de l’immeuble. En plus de ce pourcentage, il existe également ce que l’on appelle « les centimes additionnels » qui complètent l’impôt et qui sont fixés par rapport à la commune dans laquelle se trouve l’habitation. Le précompte immobilier est toujours à charge du propriétaire. Cependant, il est parfois dans son intérêt de s’y intéresser en vue d’obtenir une réduction du précompte immobilier. Ce qui, dans ce cas, pourrait lui être bénéfique.
Le précompte immobilier peut être réduit sous plusieurs conditions
Le législateur a prévu plusieurs cas de figures dans lesquels le précompte immobilier peut se voir réduit :
- Dans le cas où le propriétaire occupant ou le locataire a des personnes à charge : vous êtes propriétaire occupant et vous avez au minimum deux enfants à charge ? Alors vous pouvez bénéficier d’une réduction de 10% du précompte immobilier. Si ce sont vos locataires qui ont des enfants à charge, vous devez leur reverser le montant de la réduction obtenue.
- Dans le cas où le propriétaire occupant vit dans une maison modeste : votre revenu cadastral indexé est de moins de 745 euros ? Le bien concerné est votre seul bien en région de Bruxelles-Capitale ? Il correspond à votre domicile principal ? Alors vous pouvez bénéficier d’une réduction de 25% si vous remplissez ces trois conditions. Si en plus, il s’agit d’un bien neuf et que vous n’avez pas bénéficié d’une prime à la construction où à l’achat, vous bénéficiez d’une réduction de 50% pour une durée maximale de 5 ans.
- Dans le cas où le propriétaire occupant ou le locataire est reconnu handicapé ou grand invalide de guerre : ces conditions, sans être cumulables, vous donnent une réduction de 20%
- Dans le cas où le bien est classé : si plusieurs éléments du bien sont classés, vous pouvez bénéficiez de réductions. Ainsi une façade classée ou sur la liste de sauvegarde vous offre 25% de réduction. Un intérieur ou un jardin classé ou sur liste de sauvegarde vous donne 50% de réduction. Un bâtiment classé totalement ou sur la liste de sauvegarde vous donne 100% de réduction.
Cette demande de réduction de précompte immobilier devra toujours être émise par le propriétaire du lieu. Cependant, comme dans les cas évoqués plus haut, il se peut que ce soit les circonstances vécues par le locataire occupant qui influencent cette réduction. C’est bien entendu cette personne qui bénéficiera des points positifs de cette diminution.
Être exonéré du précompte immobilier
Il est également possible de se voir exonéré totalement du paiement du précompte immobilier. Cependant, ce cas de figure ne se manifeste que lorsqu’un propriétaire confie son bien à une agence immobilière sociale.
Le cas du logement social
Un locataire peut être éligible à une réduction du précompte immobilier si celui-ci vit dans un logement social. S’il répond à certaines conditions (enfants à charge, personnes reconnues comme handicapées, …), il peut bénéficier de cette réduction. Il incombe dès lors à la société immobilière de service public de faire les démarches pour en faire profiter son locataire.
Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les conditions d’obtention de ces réductions ? N’hésitez pas à contacter notre agence immobilière de Bruxelles. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions. Nous sommes à votre entière disposition.