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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements

Acheter ou vendre un bien immobilier est un choix qui demande toujours réflexion. Car foncer tête baissée peut vous amener à commettre des erreurs que vous regretterez longuement. Heureusement, certaines mesures existent pour permettre le temps de réflexion. Option d’achat, promesse de vente, offre d’achat… On vous dit tout sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Qu’est ce que la promesse de vente ?

Lorsqu’on est lancé dans la recherche d’un bien immobilier, il n’est pas facile de toujours avoir les idées claires. Peut-être vous est-il déjà arrivé de visiter 5 ou 6 biens sur la même journée. Peut-être même avez-vous mis les pieds dans une maison ou un appartement dans lequel vous vous êtes dit : "Ça y est, c’est le bon !”. Mais comme vous le savez aussi : la prudence est mère des sûretés. Devant l’obligation de prendre une décision, vous pouvez ainsi demander au vendeur une promesse de vente pour vous laisser un moment de réflexion. C’est également ce que l’on appelle une option d’achat. Si ce dernier accepte, il s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre pendant un laps de temps défini.

Mais attention, une promesse de vente n’est pas une promesse en l’air. Elle représente un véritable engagement de la part du vendeur. A partir du moment où l’acheteur choisit de lever l’option, c’est le contrat bilatéral qui prend la relève. On se focalisera dès lors sur les conditions identiques à celles présentes dans l’option. Aucune négociation n’est alors plus possible. L’option fera figure de compromis.

Ce qui pose bien entendu la question de la rédaction minutieuse de l’option dès le départ. La vente devient définitive à la date de la levée. Pour vous assurer de rédiger une option de vente en bonnes et dues formes, vous pouvez toujours demander conseil à votre notaire ou lui demander des modèles-types qui vous orienteront dans vos écrits.

Le vendeur : seule partie engagée

Dans ce type d’engagement, le vendeur est donc le seul à être engagé. C'est-à-dire qu’il ne pourra vendre le bien à aucun autre acheteur potentiel. Et ce, pendant toute la période que couvre le document. Dans cet ordre d’idée, c’est le vendeur qui accorde un laps de temps supplémentaire à l’acheteur pour se décider. Cependant, à la fin de cette période de réflexion, rien n’obligera le potentiel acheteur à signer l’acte. Il a tout le loisir de changer d’avis.

Il est tout de même primordial que le vendeur ait bien pris le temps de rédiger ses conditions dans cette option d’achat. Car une fois levée, cette dernière prendra la forme d’un contrat irrévocable. L’option peut être vue comme un risque pour le vendeur qui doit retirer son bien du marché pendant un moment. Mieux vaut donc qu’il s’assure que les conditions finales lui soient vraiment favorables.

N’hésitez pas à demander à votre notaire de plus amples informations sur les différents types d’option (payante, cessible, exclusive…).

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Qu’est ce que l’offre d’achat ?

A l’inverse de la promesse de vente, l’offre d'achat engage l’acheteur et non plus le vendeur. C’est lui qui remettra donc une offre au vendeur, celui-ci pouvant  la refuser ou l’accepter. Dans ce cas de figure, il est primordial pour l’acheteur de bien établir une période au bout de laquelle l’offre prend fin. Dans le cas contraire, l’acheteur risque d’être lié ad vitam aeternam à l’acheteur. Cette offre peut se faire de plusieurs manières. Mais il est préférable d’établir un document que les deux parties peuvent signer.

Certains détails doivent impérativement se retrouver dans cette offre d’achat :

  • les données d’identités du possible acquéreur
  • les coordonnées du bien ainsi que son profil (n’hésitez pas à être très complet)
  • l’offre chiffrée
  • la période fixée pour cette offre
  • des commentaires et des réserves (certaines conditions obligatoires comme l’obtention d’un crédit)
  • la date et bien entendu les signatures des deux parties

Cette offre d’achat est un véritable engagement. Une fois acceptée et que toutes les conditions sont favorables, l’achat ne peut plus être annulé.

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Vous souhaitez obtenir plus de détails concernant les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour l’achat d’un bien ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

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